FRANCE COLLECTIVITES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3352109
Date de dépôt :
29/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2025
Présentation de la marque EUROMEDISHOP
Déposée le 29 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE COLLECTIVITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROMEDISHOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-20 du 20 mai 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE COLLECTIVITES domicilié(e) 8-10 RUE GUSTAVE EIFFEL - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 004 165 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque EUROMEDISHOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3352109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE COLLECTIVITES, Société par actions simplifiée - 8-10 RUE GUSTAVE EIFFEL - 92110 - CLICHY - France - SIREN 433004165
NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-37
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2015 n°2577419 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-01-29
Inscription le 17 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687234 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17
“ Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices : tous ces produits étant à usage médical ”. “ Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour les empreintes dentaires, désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; ces produits étant à usage médical ”. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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